Les Normes Françaises et Infos pour Subventions en assainissement non collectif 2016 France - Documentation Officielle

subventions assainissement semi-collectif micro station epuration BioKlar peu profond France 2014Toute la documentation officielle pour les Normes Françaises de l’assainissement non collectif et semi collectif - concernant les fosses septiques performantes BioFosse® en assainissement autonome et micro stations d’épuration BioKlar® ULTRA en assainissement individuel ou autonome pour moins de 20eh et en assainissement semi collectif pour plus de 20eh ainsi que la documentation officielle pour les subventions en France 2016 pour l’assainissement non collectif sont regroupées ici. Tout simplement suivre des menus, et cliquer sur l’aperçu pour le visualiser. 

Les agences de l’eau proposent des aides financières ou subventions aux particuliers pour une rénovation ou mise en place d’un système d’assainissement non collectif.  Chaque agence a ses propres conditions d’éligibilité et il faut se renseigner direct à l’agence concernée ou en bas de cette page sur les plaquettes officielles de subventions pour les Agences Suivantes : 

  • Artois-Picardie 
  • Seine-Normandie 
  • Rhin-Meuse 
  • Loire-Bretagne 
  • Adour-Garonne 
  • Rhône-Méditerranée et Corse 

Sinon, il y a également des aides financières disponibles comme suit : 

Subventions l’Agence nationale de l'habitat ANAH, le TVA réduit, L’éco prêt taux zéro (Eco-PTZ) pour l’assainissement, Prêt à l’amélioration de l’habitat CAF et les Aides Financières CAISSES DE RETRAITE 

Visualiser toutes les infos concernant les subventions pour Assainissement Non Collectif et Semi Collectif France 2016 ici.  

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La dernière réglementation fosse septique 2014, est ici.